Art. 2. - Au premier alinéa de l’article R. 711-6 du code des ports maritimes, le mot « trois » est remplacé par le mot « sept ».
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JORF n°12 du 15 janvier 1992
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Art. 2. - Au premier alinéa de l’article R. 711-6 du code des ports maritimes, le mot « trois » est remplacé par le mot « sept ».