Article R*711-6
Abrogé depuis le 2002-04-30
Le conseil comprend sept vice-présidents élus dans les conditions de l'article R. 711-9.
Le président et les vice-présidents constituent le bureau du conseil.
2 versions
1 cité
Code des ports maritimes
Article R*711-6
Historique des versions
Version 2
En vigueur à partir du mercredi 15 janvier 1992
Abrogé le mardi 30 avril 2002
Le conseil comprend sept vice-présidents élus dans les conditions de l'article R. 711-9.
Le président et les vice-présidents constituent le bureau du conseil.
Version 1
En vigueur à partir du samedi 17 octobre 1987
Le conseil comprend trois vice-présidents élus dans les conditions de l'article R. 711-9.
Le président et les vice-présidents constituent le bureau du conseil.