Créé le 18 avril 1992 · Périmé le 1 septembre 2007
Le ministre de l'équipement, du logement et des transports a autorité sur l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports, telle qu'elle est définie par le décret du 2 juillet 1985, modifié en dernier lieu par le décret du 27 mars 1992 susvisé.
Il dispose, en tant que de besoin, de la délégation à la qualité de la vie, placée auprès du ministre de l'environnement, et des directions régionales de l'environnement.