Abrogé par Décret n°2004-372 du 29 avril 2004 - art. 1 (V) JORF 30 avril 2004
Créé le 15 avril 1992 · Abrogé le 30 avril 2004
Le présent décret prend effet à compter du 15 avril 1992, à 0 heure.
Décret n°92-387 du 14 avril 1992
Le présent décret prend effet à compter du 15 avril 1992, à 0 heure.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Décret n°2004-372 du 29 avril 2004 - art. 1 (V) JORF 30 avril 2004
Créé le 15 avril 1992 · Abrogé le 30 avril 2004
Le présent décret prend effet à compter du 15 avril 1992, à 0 heure.
Abrogé depuis le vendredi 30 avril 2004
Abrogé parDécret n°2004-372 du 29 avril 2004art. 1 (V) JORF 30 avril 2004
En vigueur du mercredi 15 avril 1992 au jeudi 29 avril 2004
Source : Légifrance