Créé le 3 avril 1992
Le décret n° 91-1378 du 30 décembre 1991 portant modification du schéma directeur de la région d'Ile-de-France, ensemble les annexes I à V audit décret, sont retirés.
Décret n°92-374 du 27 mars 1992
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 3 avril 1992