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Décret n°92-364 du 1 avril 1992

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TITRE V

Décret n°92-364 du 1 avril 1992

TITRE IV : AVANCEMENT

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Article 17

Créé le 3 avril 1992 · En vigueur depuis le 1 janvier 2021

Le grade de conseiller comprend onze échelons.

Le grade de conseiller principal comprend dix échelons.

La durée du temps passé dans chacun des échelons de ces grades est fixée ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS DURÉE
Conseiller principal

10e échelon

-
9e échelon 3 ans
8e échelon 3 ans
7e échelon 2 ans 6 mois
6e échelon 2 ans 6 mois
5e échelon 2 ans
4e échelon 2 ans
3e échelon 2 ans
2e échelon 2 ans
1er échelon 2 ans
Conseiller
11e échelon -
10e échelon 4 ans
9e échelon 3 ans
8e échelon 3 ans
7e échelon 3 ans
6e échelon 3 ans
5e échelon 2 ans 6 mois
4e échelon 2 ans
3e échelon 2 ans
2e échelon 2 ans
1er échelon 1 an 6 mois

5 versions

Article 18

Abrogé1 janvier 2017

Créé le 3 avril 1992 · En vigueur du 29 décembre 1994 au 31 décembre 2016

La durée maximale et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des grades et classes sont fixées ainsi qu'il suit :

GRADES ET ECHELONS

DUREES

Maximale

Minimale

Conseiller territorial principal de 1re classe

4e échelon

-

-

3e échelon

3 ans 6 mois

2 ans 6 mois

2e échelon

3 ans

2 ans

1er échelon

2 ans 6 mois

1an 6 mois

Conseiller territorial principal de 2e classe

6e échelon

-

-

5e échelon

3 ans

2 ans 6 mois

4e échelon

3 ans

2 ans 6 mois

3e échelon

3 ans

2 ans 6 mois

2e échelon

3 ans

2 ans 6 mois

1er échelon

2 ans 6 mois

2 ans

Conseiller territorial

12e échelon

-

-

11e échelon

3 ans

2 ans 6 mois

10e échelon

3 ans

2 ans 6 mois

9e échelon

3 ans

2 ans 6 mois

8e échelon

3 ans

2 ans 6 mois

7e échelon

2 ans 6 mois

2 ans

6e échelon

2 ans 6 mois

2 ans

5e échelon

2 ans 6 mois

2 ans

4e échelon

2 ans

1an 6 mois

3e échelon

2 ans

1an 6 mois

2e échelon

2 ans

1an 6 mois

1er échelon

1an

1an

3 versions

Article 19

Abrogé30 décembre 1993

Créé le 3 avril 1992

Peuvent être nommés à la 1re classe du grade de conseiller, après inscription sur un tableau d'avancement dans la limite fixée à l'alinéa suivant, les conseillers de 2e classe ayant une ancienneté de deux ans et six mois dans le 9e échelon de cette classe.
Le nombre de conseillers de 1re classe ne peut être supérieur à 40 p. 100 du nombre des conseillers de 1re et de 2e classe. Toutefois, lorsque ce nombre est inférieur à trois, une nomination peut être prononcée.

1 version

Article 20

Créé le 3 avril 1992 · En vigueur depuis le 10 décembre 2020

Peuvent être nommés conseiller principal, après inscription sur un tableau d'avancement :

1° Après un examen professionnel organisé par les centres de gestion, les conseillers qui justifient d'une durée de trois ans de services effectifs dans un cadre d'emplois, corps ou emploi de catégorie A ou de même niveau et ont atteint le 5e échelon du grade de conseiller ;

2° Les conseillers qui justifient d'une durée de sept années de services effectifs dans un cadre d'emplois, corps ou emploi de catégorie A ou de même niveau et ont atteint le 8e échelon du grade de conseiller.

9 versions

Article 20-1

Abrogé1 janvier 2017

Créé le 29 décembre 1994

Peuvent être nommés à la 1re classe du grade de conseiller principal, après inscription sur un tableau d'avancement, les conseillers principaux de seconde classe comptant au moins deux ans d'ancienneté dans le 6e échelon de leur classe. "

1 version

Article 21

Créé le 3 avril 1992 · En vigueur depuis le 1 janvier 2017

Les conseillers nommés au grade de conseiller principal en application de l'article 20 sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :
SITUATION DANS LE GRADE
de conseiller 		SITUATION DANS LE GRADE
de conseiller principal 		ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE
de la durée de l'échelon
11e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
10e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
9e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
8e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 3e échelon Sans ancienneté
6e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 1er échelon Ancienneté acquise

2 versions

En vigueur depuis le vendredi 3 avril 1992

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