Créé le 3 avril 1992 · Abrogé le 1 janvier 2007
Le décret n° 68-188 du 23 février 1968 relatif à la gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur est abrogé.
Décret n°92-361 du 27 mars 1992
Le
décret n° 68-188 du 23 février 1968
relatif à la gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 3 avril 1992 · Abrogé le 1 janvier 2007
Le décret n° 68-188 du 23 février 1968 relatif à la gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur est abrogé.
En vigueur du vendredi 3 avril 1992 au dimanche 31 décembre 2006
Source : Légifrance