Abrogé1 janvier 2007
Créé le 3 avril 1992
Le décret n° 68-188 du 23 février 1968 relatif à la gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur est abrogé.
Décret n°92-361 du 27 mars 1992
Article 6
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007
En vigueur du vendredi 3 avril 1992 au dimanche 31 décembre 2006
Le décret n° 68-188 du 23 février 1968 relatif à la gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur est abrogé.