Décret n°92-361 du 27 mars 1992

Article 6

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Article 6

Le

décret n° 68-188 du 23 février 1968

relatif à la gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur est abrogé.

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En vigueur du vendredi 3 avril 1992 au dimanche 31 décembre 2006

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