Abrogé1 janvier 2007
Créé le 3 avril 1992
TABLEAU ANNEXE DÉCRET DÉCONCENTRATION
CORPS
STATUTS APPLICABLES
Directeurs, attachés principaux, attachés.
Décret n° 60-400 du 22 avril 1960 modifié.
Secrétaires en chef de préfecture.
Décret n° 67-493 du 27 juin 1967 modifié.
Secrétaires administratifs de préfecture.
Décret n° 65-323 du 23 avril 1965 modifié.
Adjoints administratifs des administrations de l'Etat.
Décret n° 90-713 du 1er août 1990.
Agents administratifs des administrations de l'Etat.
Décret n° 90-712 du 1er août 1990.
Agents de service des services extérieurs de l'Etat.
Décret n° 71-989 du 13 décembre 1971 modifié.
Agents des services techniques des administrations de l'Etat.
Décret n° 90-715 du 1er août 1990.
Inspecteurs des transmissions du ministère de l'intérieur.
Décret n° 84-238 du 29 mars 1984 modifié.
Contrôleurs des transmissions du ministère de l'intérieur.
Décret n° 69-903 du 29 septembre 1969 modifié.
Agents du service des transmissions du ministère de l'intérieur.
Décret n° 69-904 du 29 septembre 1969.
Ingénieurs des travaux des services du matériel du ministère de l'intérieur.
Décret n° 65-338 du 14 avril 1965 modifié.
Ingénieurs des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur.
Décret n° 65-1147 du 15 décembre 1965 modifié.
Contrôleurs divisionnaires des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur.
Décret n° 65-629 du 27 juillet 1965 modifié.
Contrôleurs des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur.
Décret n° 65-340 du 14 avril 1965 modifié.
Agents principaux des services techniques.
Décret n° 75-888 du 23 septembre 1975 modifié.
Ouvriers professionnels et maîtres ouvriers des administrations de l'Etat.
Décrets n° 75-887 du 23 septembre 1975 modifié et n° 90-714 du 1er août 1990.
Conducteurs automobiles et chefs de garage des administrations de l'Etat.
Décret n° 70-251 du 11 mars 1970 modifié.
Assistantes, assistants et auxiliaires du service social des administrations de l'Etat.
Décret n° 59-1182 du 19 octobre 1959 modifié.
Corps d'extinction des personnels d'encadrement des groupes mobiles de sécurité.
Décret n° 65-103 du 15 février 1965 modifié.
CORPS
STATUTS APPLICABLES
Directeurs, attachés principaux, attachés.
Décret n° 60-400 du 22 avril 1960 modifié.
Secrétaires en chef de préfecture.
Décret n° 67-493 du 27 juin 1967 modifié.
Secrétaires administratifs de préfecture.
Décret n° 65-323 du 23 avril 1965 modifié.
Adjoints administratifs des administrations de l'Etat.
Décret n° 90-713 du 1er août 1990.
Agents administratifs des administrations de l'Etat.
Décret n° 90-712 du 1er août 1990.
Agents de service des services extérieurs de l'Etat.
Décret n° 71-989 du 13 décembre 1971 modifié.
Agents des services techniques des administrations de l'Etat.
Décret n° 90-715 du 1er août 1990.
Inspecteurs des transmissions du ministère de l'intérieur.
Décret n° 84-238 du 29 mars 1984 modifié.
Contrôleurs des transmissions du ministère de l'intérieur.
Décret n° 69-903 du 29 septembre 1969 modifié.
Agents du service des transmissions du ministère de l'intérieur.
Décret n° 69-904 du 29 septembre 1969.
Ingénieurs des travaux des services du matériel du ministère de l'intérieur.
Décret n° 65-338 du 14 avril 1965 modifié.
Ingénieurs des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur.
Décret n° 65-1147 du 15 décembre 1965 modifié.
Contrôleurs divisionnaires des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur.
Décret n° 65-629 du 27 juillet 1965 modifié.
Contrôleurs des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur.
Décret n° 65-340 du 14 avril 1965 modifié.
Agents principaux des services techniques.
Décret n° 75-888 du 23 septembre 1975 modifié.
Ouvriers professionnels et maîtres ouvriers des administrations de l'Etat.
Décrets n° 75-887 du 23 septembre 1975 modifié et n° 90-714 du 1er août 1990.
Conducteurs automobiles et chefs de garage des administrations de l'Etat.
Décret n° 70-251 du 11 mars 1970 modifié.
Assistantes, assistants et auxiliaires du service social des administrations de l'Etat.
Décret n° 59-1182 du 19 octobre 1959 modifié.
Corps d'extinction des personnels d'encadrement des groupes mobiles de sécurité.
Décret n° 65-103 du 15 février 1965 modifié.
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