Décret n°92-351 du 1 avril 1992

Art. 1er. - Le montant de la cotisation prévue à l'article D.635-43 du code de la sécurité sociale est fixé pour l'année 1992 à 656 F dont 608 F au titre de l'assurance invalidité et 48 F au titre de l'assurance décès.

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