Art. 1er. - Le montant de la cotisation prévue à l'article D.635-43 du code de la sécurité sociale est fixé pour l'année 1992 à 656 F dont 608 F au titre de l'assurance invalidité et 48 F au titre de l'assurance décès.
1 version
JORF n°79 du 2 avril 1992
Historique des versions
Version 1
Art. 1er. - Le montant de la cotisation prévue à l'article D.635-43 du code de la sécurité sociale est fixé pour l'année 1992 à 656 F dont 608 F au titre de l'assurance invalidité et 48 F au titre de l'assurance décès.