Décret n°92-344 du 27 mars 1992

Article 26

Créé le 2 avril 1992

La nomination en qualité de stagiaire des candidats reçus aux concours de recrutement d'éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse ouverts avant l'intervention du présent décret a lieu dans le corps régi par le présent décret.

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Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

Abrogé parDécret n°2016-584 du 11 mai 2016art. 30

En vigueur du jeudi 2 avril 1992 au jeudi 31 décembre 2015

La nomination en qualité de stagiaire des candidats reçus aux concours de recrutement d'éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse ouverts avant l'intervention du présent décret a lieu dans le corps régi par le présent décret.