Décret n°92-344 du 27 mars 1992

Article 26

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Article 26

La nomination en qualité de stagiaire des candidats reçus aux concours de recrutement d'éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse ouverts avant l'intervention du présent décret a lieu dans le corps régi par le présent décret.

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Créé le 2 avril 1992 · Abrogé le 1 janvier 2016

La nomination en qualité de stagiaire des candidats reçus aux concours de recrutement d'éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse ouverts avant l'intervention du présent décret a lieu dans le corps régi par le présent décret.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 avril 1992 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance