Décret n°92-34 du 9 janvier 1992

Article 4

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Article 4

L'indemnité scientifique prévue à l'

article 1er

ci-dessus est exclusive de toute autre indemnité horaire ou forfaitaire rémunérant des travaux supplémentaires. Elle est payable semestriellement à terme échu.

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En vigueur depuis le 12 janvier 1992

L'indemnité scientifique prévue à l'article 1er ci-dessus est exclusive de toute autre indemnité horaire ou forfaitaire rémunérant des travaux supplémentaires. Elle est payable semestriellement à terme échu.

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En vigueur depuis le dimanche 12 janvier 1992

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