Décret n°92-34 du 9 janvier 1992

Article 5

Créé le 12 janvier 1992

Le décret n° 75-497 du 5 juin 1975 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales aux conservateurs de musées d'histoire naturelle de province et aux directeurs de jardins zoologique et botanique, vivarium et aquarium est abrogé.

Effets de cet article

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En vigueur depuis le dimanche 12 janvier 1992