Décret n°92-34 du 9 janvier 1992

Article 3

Créé le 12 janvier 1992

Les attributions individuelles sont fixées en fonction de l'importance des sujétions de l'agent, des rémunérations accessoires qu'il reçoit éventuellement d'autres organismes pour les tâches de même nature et des travaux supplémentaires qui lui sont imposés par la spécificité de certaines de ses activités.

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En vigueur depuis le dimanche 12 janvier 1992