A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°88-1034 du 7 novembre 1988art. 1 (M) : Groupements d'intérêt public dans le domaine sanitaire et social
→ Version 2 : Extension des missions des groupements d'intérêt publicDécret n°88-1034 du 7 novembre 1988art. 3 (Ab) : Publication de la personnalité morale d'un groupement d'intérêt public
→ Version 2 : Précision des modalités de publication pour les groupements d'intérêt public
→ Version 2 : Extension des missions des groupements d'intérêt publicDécret n°88-1034 du 7 novembre 1988art. 3 (Ab) : Publication de la personnalité morale d'un groupement d'intérêt public
→ Version 2 : Précision des modalités de publication pour les groupements d'intérêt public
- Décret n°88-1034 du 7 novembre 1988art. 1 (M)
- Décret n°88-1034 du 7 novembre 1988art. 3 (Ab)