Décret n°92-335 du 30 mars 1992

Article 1

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Article 1

L'organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins comprend :

a) Un organisme à compétence nationale, le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, ci-après dénommé comité national ;

b) Des organismes à compétence régionale, les comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, ci-après dénommés comités régionaux ;

c) Des organismes à compétence locale, les comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins, ci-après dénommés comités locaux.

Le comité national, les comités régionaux et les comités locaux sont dotés de la personnalité morale et de l'autonomie financière.

Leurs organes dirigeants sont respectivement l'assemblée, le conseil et le président pour le comité national, le conseil et le président pour chacun des comités régionaux, le conseil et le président pour chacun des comités locaux.

La durée des mandats des membres des organes dirigeants des comités mentionnés au présent article est fixée à quatre ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 avril 1992 · Abrogé le 1 juillet 2011

L'organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins comprend :

a) Un organisme à compétence nationale, le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, ci-après dénommé comité national ;

b) Des organismes à compétence régionale, les comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, ci-après dénommés comités régionaux ;

c) Des organismes à compétence locale, les comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins, ci-après dénommés comités locaux.

Le comité national, les comités régionaux et les comités locaux sont dotés de la personnalité morale et de l'autonomie financière.

Leurs organes dirigeants sont respectivement l'assemblée, le conseil et le président pour le comité national, le conseil et le président pour chacun des comités régionaux, le conseil et le président pour chacun des comités locaux.

La durée des mandats des membres des organes dirigeants des comités mentionnés au présent article est fixée à quatre ans.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 13 octobre 1996 au jeudi 30 juin 2011

En vigueur du mercredi 1 avril 1992 au samedi 12 octobre 1996

Source : Légifrance