Art. 2. - Pour l'année 1992, les montants annuels des cotisations des régimes d'assurance invalidité-décès des personnes non salariées ressortissant aux sections professionnelles suivantes sont fixés comme suit: Section professionnelle des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires:
- classe 1 (classe de référence): 486 F.
Section professionnelle des médecins:
- cotisation unique: 3096 F.
Section professionnelle des chirurgiens-dentistes:

• au titre de l'incapacité permanente et décès: 3470 F;
• au titre de l'incapacité professionnelle temporaire: 1170 F.

Section professionnelle des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes,
pédicures, orthophonistes, orthoptistes:
- cotisation unique: 2456 F.
Section professionnelle des experts-comptables et comptables agréés et des commissaires aux comptes:

• classe A: 1100 F;
• classe B: 1834 F;
• classe C: 2566 F;
• classe D: 3300 F.

Section professionnelle des géomètres experts et experts agricoles et fonciers:
- cotisation unique: 1630 F.
Section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils:
- classe A (classe de référence): 500 F.