Décret n°92-326 du 27 mars 1992

Section professionnelle des médecins:
  • montant de la part forfaitaire: 12708 F;
  • taux de la part proportionnelle: 5 p.
100.
Section professionnelle des chirurgiens-dentistes:
- pour 12 points: 11820 F.
Section professionnelle des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes,
pédicures, orthophonistes et orthoptistes:
- classe B (classe de référence): 2448 F.
Section professionnelle des experts-comptables et comptables agréés et des commissaires aux comptes:
  • classe 3: 6858 F;
  • classe 4: 9144 F;
  • classe 5: 11430 F;
  • classe 7: 16002 F;
  • classe 10: 22860 F;
  • classe 12: 27432 F;
  • classe 15: 34290 F;
  • classe 18: 41148 F.

Section professionnelle des géomètres experts et experts agricoles et fonciers:
- cotisation unique: 12120 F.
Section professionnelle des artistes graphiques et plastiques et des professeurs de musique, musiciens, auteurs et compositeurs:
- classe spéciale (classe de référence): 1230 F.
Section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils:
- classe 1 (classe de référence): 2870 F.

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