Créé le 12 janvier 1992
Les agents titularisés en vertu des dispositions du présent décret sont classés dans le grade de bibliothécaire adjoint selon les modalités fixées au II de l'article 5 du décret du 20 septembre 1973 susvisé.
Décret n°92-32 du 9 janvier 1992
Article 3
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 12 janvier 1992
Les agents titularisés en vertu des dispositions du présent décret sont classés dans le grade de bibliothécaire adjoint selon les modalités fixées au II de l'article 5 du décret du 20 septembre 1973 susvisé.