Art. 6. - Les articles 41 septdecies à 41 septdecies G de l'annexe III au code général des impôts sont abrogés.
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JORF n°78 du 1 avril 1992
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Art. 6. - Les articles 41 septdecies à 41 septdecies G de l'annexe III au code général des impôts sont abrogés.