Décret n°92-302 du 31 mars 1992

Article 6

Abrogé23 mai 1997

Créé le 1 avril 1992

Afin d'assurer le suivi des réunions, des travaux d'étude ou de recherche suggérés par la commission, ainsi que les relations nécessaires entre la commission, les directions et les services du ministère, un secrétaire est désigné par le ministre chargé de l'éducation nationale.
Il assiste aux séances de la commission.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 23 mai 1997

En vigueur du mercredi 1 avril 1992 au jeudi 22 mai 1997

Afin d'assurer le suivi des réunions, des travaux d'étude ou de recherche suggérés par la commission, ainsi que les relations nécessaires entre la commission, les directions et les services du ministère, un secrétaire est désigné par le ministre chargé de l'éducation nationale.

Il assiste aux séances de la commission.