Décret n°92-302 du 31 mars 1992

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès du ministre chargé de l'éducation nationale une Commission nationale éducation-professions.

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Abrogé23 mai 1997

Créé le 1 avril 1992 · Abrogé le 23 mai 1997

Il est créé auprès du ministre chargé de l'éducation nationale une Commission nationale éducation-professions.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 23 mai 1997

En vigueur du mercredi 1 avril 1992 au jeudi 22 mai 1997

Source : Légifrance