Abrogé23 mai 1997
Créé le 1 avril 1992
Il est créé auprès du ministre chargé de l'éducation nationale une Commission nationale éducation-professions.
Décret n°92-302 du 31 mars 1992
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 23 mai 1997
En vigueur du mercredi 1 avril 1992 au jeudi 22 mai 1997
Il est créé auprès du ministre chargé de l'éducation nationale une Commission nationale éducation-professions.