Abrogé23 mai 1997
Créé le 1 avril 1992 · Abrogé le 23 mai 1997
Il est créé auprès du ministre chargé de l'éducation nationale une Commission nationale éducation-professions.
Décret n°92-302 du 31 mars 1992
Il est créé auprès du ministre chargé de l'éducation nationale une Commission nationale éducation-professions.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 avril 1992 · Abrogé le 23 mai 1997
Il est créé auprès du ministre chargé de l'éducation nationale une Commission nationale éducation-professions.
Abrogé depuis le vendredi 23 mai 1997
En vigueur du mercredi 1 avril 1992 au jeudi 22 mai 1997
Source : Légifrance