Décret n°92-302 du 31 mars 1992

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Art. 3. - La commission nationale comprend:

cinq représentants des organisations professionnelles d'employeurs;

cinq représentants des organisations syndicales de salariés;

- cinq membres qualifiés dans les domaines traités par la commission dont:

un représentant du ministre chargé de la formation professionnelle;

un inspecteur général de l'éducation nationale;

le président du Haut Comité éducation-économie;

le directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications;

- un représentant de l'organisation syndicale la plus représentative des personnels de l'éducation nationale.

En même temps que chaque titulaire est désigné un suppléant chargé de le remplacer en cas d'absence.

Les membres de la commission nationale sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale. La durée de leur mandat est de quatre ans.

Leur mandat peut être renouvelé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - La commission nationale comprend:

  • cinq représentants des organisations professionnelles d'employeurs;
  • cinq représentants des organisations syndicales de salariés;

- cinq membres qualifiés dans les domaines traités par la commission dont:

  • un représentant du ministre chargé de la formation professionnelle;
  • un inspecteur général de l'éducation nationale;
  • le président du Haut Comité éducation-économie;
  • le directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications;

- un représentant de l'organisation syndicale la plus représentative des personnels de l'éducation nationale.

En même temps que chaque titulaire est désigné un suppléant chargé de le remplacer en cas d'absence.

Les membres de la commission nationale sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale. La durée de leur mandat est de quatre ans.

Leur mandat peut être renouvelé.

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