Créé le 1 avril 1992
La présente autorisation est valable jusqu'à la fin de l'année scolaire 1991-1992.
Décret n°92-301 du 31 mars 1992
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 1 avril 1992
Créé le 1 avril 1992
En vigueur depuis le mercredi 1 avril 1992