Décret n°92-297 du 30 mars 1992

Article 9

Créé le 1 avril 1992 · En vigueur depuis le 5 avril 2008

Le tirage au sort prévu à l'article 16 du décret du 20 janvier 1987 susvisé a lieu, pour la sous-section thérapeutique de la 48e section, lors du premier renouvellement du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques organisé après la publication du présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 5 avril 2008

En vigueur du mercredi 1 avril 1992 au vendredi 4 avril 2008