JORF n°78 du 1 avril 1992

Art. 1er. - Le ministre chargé de l'enseignement supérieur peut déléguer,
par arrêté, aux recteurs d'académie, chanceliers des universités, le pouvoir d'établir la liste des candidats autorisés à:
1o Demander leur inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences mentionnée à l'article 22 du décret du 6 juin 1984 susvisé et sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités mentionnée à l'article 43 du décret précité;
2o Prendre part aux épreuves des concours de recrutement de maîtres de conférences et de professeurs des universités.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Le ministre chargé de l'enseignement supérieur peut déléguer,

par arrêté, aux recteurs d'académie, chanceliers des universités, le pouvoir d'établir la liste des candidats autorisés à:

1o Demander leur inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences mentionnée à l'article 22 du décret du 6 juin 1984 susvisé et sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités mentionnée à l'article 43 du décret précité;

2o Prendre part aux épreuves des concours de recrutement de maîtres de conférences et de professeurs des universités.