JORF n°77 du 31 mars 1992

Art. 1er. - A l’article 6 du décret n° 61-454 du 3 mai 1961 susvisé, les mots : « trois représentants du ministre des postes et télécommunications » sont remplacés par les mots : « un représentant du ministre chargé des postes et télécommunications, un représentant de La Poste, un représentant de France Télécom ».


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Version 1

Art. 1er. - A l’article 6 du décret n° 61-454 du 3 mai 1961 susvisé, les mots : « trois représentants du ministre des postes et télécommunications » sont remplacés par les mots : « un représentant du ministre chargé des postes et télécommunications, un représentant de La Poste, un représentant de France Télécom ».