En vigueur depuis le 12 janvier 1992
Un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur fixe les conditions d'organisation des concours prévus à l'article 4 ci-dessus.
Décret n°92-29 du 9 janvier 1992
Un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur fixe les conditions d'organisation des concours prévus à l'
article 4
ci-dessus.
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En vigueur depuis le 12 janvier 1992
Un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur fixe les conditions d'organisation des concours prévus à l'article 4 ci-dessus.
En vigueur depuis le dimanche 12 janvier 1992
Source : Légifrance