Créé le 12 janvier 1992
Un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur fixe les conditions d'organisation des concours prévus à l'article 4 ci-dessus.
Décret n°92-29 du 9 janvier 1992
Article 5
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 12 janvier 1992
Un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur fixe les conditions d'organisation des concours prévus à l'
article 4
ci-dessus.