JORF n°76 du 29 mars 1992

Art. 3. - Le chapitre V du titre Ier du livre II de la troisième partie du code des postes et télécommunications est ainsi modifié:
I. - Les articles D.368, D.369 et D.372 du code sont abrogés.
II. - L'article D.380 est ainsi rédigé:
<<une liaison="" louée="" peut="" être="" connectée="" à="" des="" lignes="" d'abonnement="" ou="" liaisons="" louées="" dans="" les="" locaux="" du="" contractant.="" ce="" cas,="" l'intéressé="" doit="" respecter="" normes="" de="" transmission="" et="" trafic="" applicables="" aux="" louées.="">> III. - L'article D.381 est abrogé.
IV. - Aux articles D.373 et D.379, les mots <<l'administration des="" télécommunications="">> sont remplacés par les mots <<l'exploitant public="">>.
V. - Dans les articles D.370, D.371, D.373, D.378 et D.379, la référence aux <<liaisons spécialisées="">> est remplacée par la référence aux <<liaisons louées="">>.
VI. - Les articles D.385-1 à D.385-14 sont abrogés.</l'exploitant></l'administration>

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Art. 3. - Le chapitre V du titre Ier du livre II de la troisième partie du code des postes et télécommunications est ainsi modifié:

I. - Les articles D.368, D.369 et D.372 du code sont abrogés.

II. - L'article D.380 est ainsi rédigé:

<<Une liaison louée peut être connectée à des lignes d'abonnement ou à des liaisons louées dans les locaux du contractant. Dans ce cas, l'intéressé doit respecter les normes de transmission et de trafic applicables aux lignes d'abonnement ou aux liaisons louées.>> III. - L'article D.381 est abrogé.

IV. - Aux articles D.373 et D.379, les mots <<l'administration des télécommunications>> sont remplacés par les mots <<l'exploitant public>>.

V. - Dans les articles D.370, D.371, D.373, D.378 et D.379, la référence aux <<liaisons spécialisées>> est remplacée par la référence aux <<liaisons louées>>.

VI. - Les articles D.385-1 à D.385-14 sont abrogés.