A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. D256-1 (Ab) : Montant minimal pour une créance acquise en sécurité sociale
- Code de la sécurité sociale.art. D256-1 (Ab)
Décret n°92-283 du 20 mars 1992
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. D256-1 (Ab)
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. D256-1 (Ab)
Source : Légifrance