Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et titularisation des agents après examen professionnel
Résumé Les agents qui réussissent l'examen sont nommés selon l'ordre de mérite et deviennent immédiatement titulaires au premier grade du corps, à un échelon défini.
Mots-clés : Nomination Titularisation Examen professionnel Mérite Grade Corps
Art. 4. - Les agents qui ont satisfait aux épreuves de l'examen professionnel sont nommés suivant l'ordre de mérite et immédiatement titularisés dans le grade de début du corps à un échelon déterminé selon les modalités fixées au II de l'article 5 du décret du 20 septembre 1973 susvisé.
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