JORF n°75 du 28 mars 1992

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Titularisation des agents du ministère de l'agriculture et de la forêt

Résumé Les agents du ministère de l'agriculture et de la forêt peuvent devenir titulaires dans un corps de catégorie B s’ils remplissent les conditions prévues par la loi et le décret.
Mots-clés : fonction publique titularisation ministère de l'agriculture corps de catégorie B décret

Art. 1er. - Les agents du ministère de l'agriculture et de la forêt qui occupent un emploi présentant les caractéristiques définies à l'article 3 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée et qui remplissent les conditions énumérées à l'article 73 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée ont vocation à être titularisés, sur leur demande, dans un corps de fonctionnaires de catégorie B déterminé en application des dispositions de l'article 80 de cette dernière loi, dans les conditions fixées par le tableau de correspondance annexé au présent décret.


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Version 1

Art. 1er. - Les agents du ministère de l'agriculture et de la forêt qui occupent un emploi présentant les caractéristiques définies à l'article 3 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée et qui remplissent les conditions énumérées à l'article 73 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée ont vocation à être titularisés, sur leur demande, dans un corps de fonctionnaires de catégorie B déterminé en application des dispositions de l'article 80 de cette dernière loi, dans les conditions fixées par le tableau de correspondance annexé au présent décret.