Art. 3. - L'article 9 du décret no 90-67 du 17 janvier 1990 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
I. - Au a, après l'expression: <<120 heures d'oeuvres audiovisuelles>>, il est inséré les termes <<européennes ou="">>, et l'expression <<en première="" diffusion="" en="" clair="" france="">> est remplacée par l'expression: <<n'ayant pas="" fait="" l'objet="" d'une="" diffusion="" en="" clair="" sur="" un="" réseau="" hertzien="" terrestre="" à="" caractère="" national="">>.
II. - Au b, l'expression: <<oeuvres originaires="" de="" la="" communauté="" économique="" européenne="">> est remplacée par l'expression: <<oeuvres européennes="">>.</n'ayant></européennes>
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