Décret n°92-280 du 27 mars 1992

Art. 8. - Est interdite la publicité concernant, d'une part, les produits dont la publicité télévisée fait l'objet d'une interdiction législative et,
d'autre part, les produits et secteurs économiques suivants:
  • boisson comprenant plus de 1,2 degré d'alcool;
  • édition littéraire;
  • cinéma;

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