Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conformité de la publicité aux exigences de véracité, décence et dignité
Résumé. La pub doit être vraie, décente et respecter la dignité des gens, sans nuire à l'État.
Art. 3. - La publicité doit être conforme aux exigences de véracité, de décence et de respect de la dignité de la personne humaine.
Elle ne peut porter atteinte au crédit de l'Etat.
Elle ne peut porter atteinte au crédit de l'Etat.