Décret n°92-28 du 9 janvier 1992

Article 21

Créé le 12 janvier 1992

A l'issue d'une période de détachement de cinq ans, les intéressés peuvent être intégrés sur leur demande dans le corps des conservateurs des musées d'histoire naturelle et des musées d'établissements d'enseignement supérieur, après avis de la commission administrative paritaire.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 12 janvier 1992 au mardi 21 août 2007