Décret n°92-28 du 9 janvier 1992

Article 6

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Article 6

Les conditions d'organisation de ces concours sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du dimanche 12 janvier 1992 au mardi 21 août 2007

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