Abrogé22 août 2007
Abrogé par Décret n°2007-1245 du 20 août 2007 - art. 23 (V) JORF 22 août 2007
Créé le 12 janvier 1992
Les conditions d'organisation de ces concours sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Décret n°92-28 du 9 janvier 1992
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 22 août 2007
Abrogé parDécret n°2007-1245 du 20 août 2007art. 23 (V) JORF 22 août 2007
En vigueur du dimanche 12 janvier 1992 au mardi 21 août 2007