Décret n°92-276 du 26 mars 1992

Article 9

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Article 9

Le président du groupement préside l'assemblée générale et le conseil d'administration. Il est élu par l'assemblée générale, pour une durée renouvelable de trois ans.

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Créé le 28 mars 1992 · Abrogé le 28 janvier 2012

Le président du groupement préside l'assemblée générale et le conseil d'administration. Il est élu par l'assemblée générale, pour une durée renouvelable de trois ans.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 mars 1992 au vendredi 27 janvier 2012

Source : Légifrance