Abrogé28 janvier 2012
Créé le 28 mars 1992
Le président du groupement préside l'assemblée générale et le conseil d'administration. Il est élu par l'assemblée générale, pour une durée renouvelable de trois ans.
Décret n°92-276 du 26 mars 1992
Article 9
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 28 janvier 2012
En vigueur du samedi 28 mars 1992 au vendredi 27 janvier 2012
Le président du groupement préside l'assemblée générale et le conseil d'administration. Il est élu par l'assemblée générale, pour une durée renouvelable de trois ans.