Décret n°92-276 du 26 mars 1992

Article 2

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Article 2

Ces groupements s'intègrent dans le réseau de groupements d'établissements scolaires et d'établissements d'enseignement supérieur qui constitue l'offre de formation de l'éducation nationale. Le recteur arrête les critères de constitution et de cohérence de ce réseau ; toutefois, cette fonction revient au ministre pour les formations dont le champ est national.

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Créé le 28 mars 1992 · Abrogé le 28 janvier 2012

Ces groupements s'intègrent dans le réseau de groupements d'établissements scolaires et d'établissements d'enseignement supérieur qui constitue l'offre de formation de l'éducation nationale. Le recteur arrête les critères de constitution et de cohérence de ce réseau ; toutefois, cette fonction revient au ministre pour les formations dont le champ est national.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 mars 1992 au vendredi 27 janvier 2012

Source : Légifrance