Créé le 28 mars 1992 · Abrogé le 28 janvier 2012
L'agent comptable du groupement est désigné par le ministre chargé de l'éducation nationale et par le ministre chargé du budget.
Décret n°92-276 du 26 mars 1992
L'agent comptable du groupement est désigné par le ministre chargé de l'éducation nationale et par le ministre chargé du budget.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 28 mars 1992 · Abrogé le 28 janvier 2012
L'agent comptable du groupement est désigné par le ministre chargé de l'éducation nationale et par le ministre chargé du budget.
Abrogé depuis le samedi 28 janvier 2012
En vigueur du samedi 28 mars 1992 au vendredi 27 janvier 2012
Source : Légifrance