Décret n°92-276 du 26 mars 1992

Article 13

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 13

Le directeur assure le fonctionnement du groupement sous l'autorité du conseil d'administration et dans les conditions fixées par celui-ci.

Il est ordonnateur des recettes et des dépenses du groupement.

Il a autorité, dans le respect des statuts, sur tout le personnel exerçant au sein du groupement, prépare les travaux de l'assemblée générale et du conseil d'administration et en exécute les décisions.

Il est choisi par le ministre chargé de l'éducation nationale, après avis du recteur, sur une liste de trois candidats proposés par les membres de l'assemblée générale. Le ministre prononce sa nomination pour une durée de trois ans renouvelable.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 28 mars 1992 · Abrogé le 28 janvier 2012

Le directeur assure le fonctionnement du groupement sous l'autorité du conseil d'administration et dans les conditions fixées par celui-ci.

Il est ordonnateur des recettes et des dépenses du groupement.

Il a autorité, dans le respect des statuts, sur tout le personnel exerçant au sein du groupement, prépare les travaux de l'assemblée générale et du conseil d'administration et en exécute les décisions.

Il est choisi par le ministre chargé de l'éducation nationale, après avis du recteur, sur une liste de trois candidats proposés par les membres de l'assemblée générale. Le ministre prononce sa nomination pour une durée de trois ans renouvelable.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 mars 1992 au vendredi 27 janvier 2012

Source : Légifrance