Décret n°92-273 du 23 mars 1992

Article 8

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Article 8

Le ou les documents graphiques indiquent les limites des zones A, B et C prévues par l'

article 10

du présent décret ainsi que, en tant que de besoin, les parcelles frappées d'interdiction de construire et l'impact au sol des différentes prescriptions et servitudes du plan.

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Créé le 27 mars 1992 · Abrogé le 11 octobre 1995

Le ou les documents graphiques indiquent les limites des zones A, B et C prévues par l'article 10 du présent décret ainsi que, en tant que de besoin, les parcelles frappées d'interdiction de construire et l'impact au sol des différentes prescriptions et servitudes du plan.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 mars 1992 au mardi 10 octobre 1995

Source : Légifrance