Décret n°92-268 du 20 mars 1992

<<Art. 18. - Le grade d'aide technique principal comporte trois échelons.
<<La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon sont fixées ainsi qu'il suit:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0073 du 26/03/1992
......................................................

Historique des versions