Décret n°92-268 du 20 mars 1992

Art. 2. - Il est ajouté au décret du 2 mai 1972 modifié susvisé les articles 17 et 18 suivants:
<<Art. 17. - Peuvent être promus au grade d'aide technique principal, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les aides techniques comptant au moins deux ans d'ancienneté dans le 9e échelon de leur grade.
<<Les agents promus au grade d'aide technique principal sont reclassés dans ce grade conformément au tableau ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0073 du 26/03/1992
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