Décret n°92-25 du 9 janvier 1992

Article 11

Créé le 12 janvier 1992

Le conseil d'administration élit au scrutin majoritaire uninominal à deux tours, et pour une durée de trois ans renouvelable une fois, un président et un vice-président parmi les membres du conseil nommés en raison de leur compétence par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. En cas d'égalité des voix au second tour, le siège est attribué au bénéfice de l'âge.
Le vice-président remplace le président dans toutes ses obligations en cas d'empêchement de ce dernier.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 12 janvier 1992

Le conseil d'administration élit au scrutin majoritaire uninominal à deux tours, et pour une durée de trois ans renouvelable une fois, un président et un vice-président parmi les membres du conseil nommés en raison de leur compétence par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. En cas d'égalité des voix au second tour, le siège est attribué au bénéfice de l'âge.

Le vice-président remplace le président dans toutes ses obligations en cas d'empêchement de ce dernier.