Décret n°92-241 du 16 mars 1992

Article 5

Abrogé23 mars 1995

Créé le 18 mars 1992

Les dispositions des articles 4, 5 et 6 du décret du 16 mars 1992 susvisé sont applicables aux personnels relevant du ministère de l'éducation nationale.

Effets de cet article

cite

Décret 92-244 1992-03-16 art. 4, art. 5, art. 6

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 23 mars 1995

Abrogé parDécret n°95-313 du 21 mars 1995art. 4 (V) JORF 23 mars 1995

En vigueur du mercredi 18 mars 1992 au mercredi 22 mars 1995

Les dispositions des articles 4, 5 et 6 du décret du 16 mars 1992 susvisé sont applicables aux personnels relevant du ministère de l'éducation nationale.