JORF n°64 du 15 mars 1992

CHAPITRE Ier : Dispositions modifiant le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985

Article 6

a modifié les dispositions suivantes

Article 7

a modifié les dispositions suivantes

Article 8

a modifié les dispositions suivantes

Article 9

a modifié les dispositions suivantes

Article 10

L'article 63 du décret du 31 décembre 1985 susvisé est abrogé.

Article 11

a modifié les dispositions suivantes

Article 12

L'article 65 du décret du 31 décembre 1985 susvisé est abrogé.

Article 13

a modifié les dispositions suivantes

Article 14

a modifié les dispositions suivantes

Article 15

a modifié les dispositions suivantes

Article 16

Les articles 70, 71 et 72 du décret du 31 décembre 1985 susvisé sont abrogés.

Article 17

a modifié les dispositions suivantes

Article 18

a modifié les dispositions suivantes

Article 19

Les articles 107 et 108 du décret du 31 décembre 1985 susvisé sont abrogés.

Article 20

a modifié les dispositions suivantes

Article 21

a modifié les dispositions suivantes

Article 22

a modifié les dispositions suivantes

Article 23

Les articles 114, 115, 116 et 117 du décret du 31 décembre 1985 susvisé sont abrogés.

Article 24

a modifié les dispositions suivantes

Article 25

a modifié les dispositions suivantes

Article 26

Les articles 121, 122, 123, 124 et 125 du décret du 31 décembre 1985 susvisé sont abrogés.

Article 27

a modifié les dispositions suivantes

Article 28

a modifié les dispositions suivantes

Article 29

a modifié les dispositions suivantes

Article 30

a modifié les dispositions suivantes

Article 31

a modifié les dispositions suivantes

Article 32

a modifié les dispositions suivantes

Article 33

a modifié les dispositions suivantes