JORF n°64 du 15 mars 1992

Art. 1er. - Il est ajouté, dans la liste figurant à l’article 8 du décret du 31 décembre 1985 susvisé, après les mots : « le corps des agents techniques de recherche et de formation » la mention suivante : « le corps des agents des services techniques de recherche et de formation ; »


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Il est ajouté, dans la liste figurant à l’article 8 du décret du 31 décembre 1985 susvisé, après les mots : « le corps des agents techniques de recherche et de formation » la mention suivante : « le corps des agents des services techniques de recherche et de formation ; »