Art. 17. - Dans le second alinéa de l’article R. 513-89 du code du travail, les mots : « au budget annexe des postes et télécommunications » sont remplacés par les mots : « à La Poste ».
Art. 17. - Dans le second alinéa de l’article R. 513-89 du code du travail, les mots : « au budget annexe des postes et télécommunications » sont remplacés par les mots : « à La Poste ».