Décret n°92-224 du 10 mars 1992

Article 3

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Article 3

Le montant des attributions individuelles de l'indemnité tient compte de l'importance et de la valeur des services rendus ainsi que des sujétions de toute nature inhérentes à l'exercice des fonctions. Il ne peut dépasser le double du taux moyen défini à l'

article 2

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En vigueur du mercredi 1 janvier 1992 au mercredi 21 décembre 2005

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