Abrogé par Décret n°83-1116 du 21 décembre 1983 - art. 6 (Ab)
Créé le 12 mars 1992 · Abrogé le 21 avril 2001
Décret n°92-222 du 11 mars 1992
L'
article 6 du décret du 21 décembre 1983 susvisé
(
Contrôle étatique sur les décisions d'Orano Mining
)
Art. 6
Contrôle étatique sur les décisions d'Orano Mining
Le décret explique comment l'État contrôle les décisions de la société Orano Mining, en ayant le droit de s'opposer à ses choix dans un délai limité.
est abrogé.
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Abrogé par Décret n°83-1116 du 21 décembre 1983 - art. 6 (Ab)
Créé le 12 mars 1992 · Abrogé le 21 avril 2001
Abrogé depuis le samedi 21 avril 2001
En vigueur du jeudi 12 mars 1992 au vendredi 20 avril 2001
Source : Légifrance